La CAJO prend des mesures pour retirer les machines à sous non approuvées des dépanneurs de l’Ontario
TORONTO, 17 juill. 2025 (GLOBE NEWSWIRE) -- La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) poursuit ses efforts pour lutter contre le jeu non réglementé et protéger le public. Dans le cadre de ces efforts, la CAJO a pris des mesures cette semaine pour révoquer les licences de vendeurs de loterie d’un certain nombre de détaillants de la région du Grand Toronto qui offraient des machines de jeu électroniques non approuvées sous la bannière Prime Slot.
La CAJO réglemente tous les jeux de hasard dans la province de l’Ontario afin de s’assurer que les produits et les sites de jeu sont tenus de respecter des normes élevées en matière d’intégrité, de sécurité des joueurs et de protection des mineurs et des personnes vulnérables.
Au cours de la dernière décennie, les machines de jeu non réglementées ont proliféré de plus en plus en Amérique du Nord. Bien qu’elles reposent en grande partie sur le hasard comme les machines à sous traditionnelles, les fabricants ont affirmé qu’il s’agissait de jeux d’adresse et ont installé des terminaux dans des dépanneurs et d’autres endroits où les machines de jeu seraient autrement interdites.
La CAJO continuera de prendre toutes les mesures qui relèvent de ses pouvoirs pour protéger le public contre les risques que posent ces machines non réglementées, en particulier dans les endroits facilement accessibles aux enfants et aux jeunes.
Un vendeur de loterie inscrit qui reçoit un avis de projet d’ordonnance pour révoquer son inscription a le droit d’interjeter appel de l’action de la CAJO dans les 15 jours devant le Tribunal des appels en matière de permis (TAMP), un tribunal décisionnel qui fait partie de Tribunaux décisionnels Ontario et qui est indépendant de la CAJO.
Citation :
« Les machines à sous non approuvées n’ont pas leur place dans les dépanneurs ou autres endroits, en particulier ceux qui sont accessibles aux enfants et aux jeunes.»
– Dre Karin Schnarr, directrice générale et registrateure, CAJO
Contexte :
En vertu de l’article 10b) de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, le registrateur refuse d’inscrire l’auteur d’une demande comme fournisseur ou de renouveler l’inscription de l’auteur d’une demande comme fournisseur s’il existe des motifs raisonnables de croire que l’auteur de la demande n’agira pas comme fournisseur conformément à la loi, avec intégrité, honnêteté ou dans l’intérêt public.
En vertu de l’article 12 de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, le registrateur peut manifester son intention de suspendre ou de révoquer une inscription pour un motif qui aurait pour effet de priver la personne inscrite de son droit à l’inscription ou au renouvellement de son inscription aux termes de l’article 10 ou 11 si elle était l’auteur d’une demande.
RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS
Communications CAJO
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À PROPOS DE LA CAJO
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est un organisme de réglementation provincial de l’Ontario qui relève du ministère du Procureur général. Il s’agit d’une société régie par la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.
Une photo accompagnant ce communiqué est disponible au https://www.globenewswire.com/NewsRoom/AttachmentNg/7197a250-d8bb-4ef6-9d3d-e41e005136e8.
Photo promotionnelle des machines à sous Prime Slot
Photo promotionnelle des machines à sous Prime Slot ciblées par la CAJO dans le cadre de ses dernières démarches pour lutter contre le marché des jeux illégaux. Source: Site Web d’Ontario Skill Games
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